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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 130
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Texte complet
130. Analyses, rapports, études et expertises. Tous les analyses, rapports, études et expertises doivent être concis et pertinents à l’instruction.
Par ailleurs, l’ensemble des analyses psychosociales produites pour une partie, dont l’étude du directeur sur la situation sociale de l’enfant incluant ses recommandations, est limité à un maximum de 10 pages à moins qu’un juge n’ait décidé d’un nombre de pages différent en raison de circonstances exceptionnelles. Cette demande doit être présentée par écrit.
Ces documents sont présentés à au moins un interligne simple avec une police de caractère Arial, taille de 12 points, en format lettre de 21,5 × 28 cm (8 ½ × 11 po).
D. 1099-2015, a. 130; D. 201-2021, a. 40.
130. Analyses, rapports, études et expertises. Tous les analyses, rapports, études et expertises doivent être concis et pertinents à l’instruction.
Par ailleurs, l’étude du directeur sur la situation sociale de l’enfant incluant ses recommandations est limitée à un maximum de 10 pages à moins qu’un juge n’ait décidé d’un nombre de pages différent en raison de circonstances exceptionnelles. Cette demande doit être présentée par écrit.
Ces documents sont présentés à au moins un interligne simple avec une police de caractère Arial, taille de 12 points.
D. 1099-2015, a. 130.
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